Le client reconnaît avoir pris connaissance lors de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées ci dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le 7eme Cercle confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse courriel que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Le 7eme Cercle ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Le 7eme Cercle s’engage à livrer à la Poste ou tout autre transporteur privé, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées pour une livraison en France Métropolitaine.
La livraison sera effectuée par La poste ou tout autre transporteur privée.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. En cas de litige, le système de suivi de la Poste ou du transporteur privé fait foi. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-dessous :

Seront acceptées en retour-produit au SAV et échangés, voir remboursés contre renvoi sur demande, les produits qui auront été altérés de la manière suivante :

• Déchirures en face, tranche ou intérieur de la couverture ou des pages, malfaçons
• Dégradation fonctionnelle de la reliure

A contrario, les ouvrages présentant les altérations suivantes ne seront pas pris en charge par le SAV :

• Coins abîmés de la couverture
• Dégradation due à une mauvaise manipulation du colis (lors de son ouverture par exemple)

Pour toutes questions relatives au SAV merci de nous contacter à l’adresse suivante: boutique@7emecercle.com.

Pensez également, avant tout envoi, à faire parvenir un mail (contenant votre nom, numéro de commande et numéro de suivi du renvoi) à notre service SAV afin qu’il soit informé de votre retour et de la raison qui le motive. Une fois votre colis réceptionné, nous l’examinerons et, s’il remplit les conditions d’échange explicitées ci-dessus, nous procéderons à l’échange comme demandé. Si ce n’est pas le cas, nous vous renverrons votre produit.

Conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas pour échange ou remboursement. Pour toute demande de rétractation, nous vous demandons de prendre contact au préalable avec nous par email à : à définir. Les articles retournés doivent être dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés obligatoirement des références de votre commande.

Les frais de retour sont à votre charge.

Merci de nous contacter à boutique@7emecercle.com pour connaitre l’adresse de retour.

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la UE. Pour tous les articles expédiés hors Union européenne et vers les DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres droits ou taxes sont susceptibles d’être exigé. Ces droits sont à la charge exclusive du client, importateur des produits, et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Le 7eme Cercle. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s’effectue par CB ou Paypal.

La commande sera validée par Le 7eme Cercle à réception du paiement.

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de problèmes dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Concernant la preuve de la livraison d’une commande, le suivi de la Poste ou tout autre transporteur privé fait foi.

En cas de litige, le tribunal de commerce de Bayonne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Dans tous les cas Le 7eme Cercle ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du 7eme Cercle est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, a sa date de vente.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Nom commercial : Le 7eme Cercle
SARL immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 434 623 666, dont le siège social est 10 rue d’Alexandre 64600 Anglet, FRANCE.
Adresse e-mail : boutique@7emecercle.com
Siren : 434 623 666
N° de TVA intracommunautaire : FR17434623666
Gérante : Laproye Valérie
Responsable du site : Laproye Valérie

SAS OVH – https://www.ovh.com/ 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix

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